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Modifié le 2023-08-22
Par Direction de l'information légale et administrative
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022