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Le nouvel adressage
Mon adresse change en 2024
Pourquoi ?
Cette démarche, imposée initialement par la loi 3DS, contribue à l’amélioration de votre sécurité (services d’incendie et de secours) et à l’efficacité des services (courrier, fourniture de réseaux, livraisons, services à la personne, …) grâce à une localisation de votre domicile ou entreprise à partir d’une adresse précise. Elle est aussi nécessaire dans le cadre du déploiement du haut-débit.
La diffusion de votre nouvelle adresse a été effectuée auprès des partenaires institutionnels : La Poste, le Cadastre et les services d’incendie et de secours.
Toutefois, il vous faut désormais accomplir certaines démarches administratives vous-mêmes.
Pour vous accompagner, vous trouverez ci-dessous les liens directs pour les effectuer en ligne.
Mes démarches
Déclarez votre nouvelle adresse en ligne sur le site Service-Public.fr, rubrique “Changement d’adresse en ligne”. Cette démarche transmettra automatiquement votre changement à plusieurs services de l'administration tels que :
- La Sécurité Sociale (caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite, tels que Agirc-Arrc, Camieg, Carsat, CGSS, MSA, Caf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA
- Service des impôts et Service en charge des cartes grises (SIV)
- France Travail (ex-Pôle Emploi)
N’oubliez pas de prévenir les autres organismes auxquels vous souscrivez dans un délai raisonnable :
- compagnies d’assurances
- fournisseur d’eau
- fournisseur d’énergie
- fournisseur de téléphonie/internet
- banques
- abonnements divers
Ainsi que vos employeurs, établissements scolaires, notaire, avocat, association dont vous êtes adhérent, etc.
La déclaration d'un changement d'adresse administratif d'une entreprise individuelle ou d’une société est différente de celle d'un transfert de siège social.
Elle n'entraîne aucun frais de déclaration. Vous devez simplement le déclarer sur le guichet unique pour les formalités d'entreprises sur ce site officiel.
Pour finaliser votre démarches des sites officiels vous permettent de déclarer un changement d'adresse administrative gratuitement, comme :
- celui du Service Public, sur cette page
- ou celui de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
Communiquez également cette nouvelle adresse à tous les organismes concernés (fournisseurs d’énergie, d’eau et d’internet et téléphonie) ainsi qu'à vos clients et partenaires.
Enfin, veillez à modifier les coordonnées indiquées sur les sites internet, les en-têtes de vos courriers et les signatures.
Il convient de signaler votre changement d’adresse de siège social ou d’adresse de gestion au greffe des associations à la Préfecture (département du siège social) dans les 3 mois. Un formulaire est à transmettre lorsqu’une modification affecte le titre de l’association, l’objet de l’association ou une adresse mentionnée dans ses statuts (adresse du siège social par exemple).
Cette déclaration s’effectue sur internet, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner sur les horaires d’ouverture). Elle doit être effectuée par l’un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Pour un traitement en ligne, vous pouvez utiliser le site du Service Public en cliquant ici.
Pensez également à signifier ce changement d’adresse à tous les membres de l’association, aux organismes concernés et aux prestataires.
Pour plus de renseignements, consultez : www.associations.gouv.fr
En chiffres
- 2600 points adresse à Bidart
- 250 voies recensées à Bidart dont 48 nouvellement nommées
- 447 points adresse qui changent (17 % environ) en 2024
- 245 changements de nom de voie
- 202 corrections
- 48 nouvelles voies
Comment a été menée la campagne de mise à jour ?
LE DIAGNOSTIC
Pour les voies clairement nommées et bien numérotées tantôt en système séquentiel (1, 3, 5, …), tantôt en système métrique (distance en mètres depuis le point d’origine de la voie).
--> Ces adresses sont réaffirmées malgré la coexistence des deux systèmes (ne vous étonnez pas de le constater sur le terrain…).
Dans les autres cas, voici les types de problématiques rencontrés :
- défaut d’adresse (« quartier… » , « lieu-dit … ») = pas de voie ou de numéro
- doublon de numéro
- voies non nommées ou voies différentes portant le même nom parfois à 2 endroits différents de la commune
- côté pair/impair non respecté ou fluctuant
- adaptation du type de voie (allée, chemin, rue, … ) à son gabarit actuel
- utilisation d’un numéro de lot de lotissement au lieu du numéro dans la voie
---> Dans ces cas-là, la Commune a créé une nouvelle adresse (numéro, type et nom de voie).
LA MÉTHODE
Pour dénommer les nouvelles voies, la mairie a privilégié la préservation des toponymes locaux et le maintien du nom des maisons, des fermes d’origine et de leurs terres, et des quartiers. Les sources de travail ont été l’usage local mais aussi les cartes anciennes (Cassini et cadastre napoléonien), Géoportail (années 50/60), et les ouvrages relatifs à l’histoire de la Commune.
Pour les nouvelles numérotations, le système métrique a été privilégié.
Vous avez d'autres questions ?
Pour toute demande de renseignements complémentaires, vous pouvez également nous contacter par courriel à l’adresse : urbanisme@bidart.fr
Dernière mise à jour : 07 février 2024