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Guide des droits et démarches
Modifié le 2022-03-02
Par Direction de l'information légale et administrative
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022