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Guide des droits et démarches
Modifié le 2022-04-05
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022