Accès rapides

Guide des droits et démarches

Modifié le 2024-05-17

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France

Dernière mise à jour : 24 janvier 2022

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?