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L'exercice budgétaire
L’année financière d’une commune comprend deux temps forts que sont le vote du budget et le vote du compte administratif, une fois l’année écoulée.
Elle comprend aussi d’autres rendez-vous permettant un débat préalable au vote du budget - le débat d’orientations budgétaires -, et des décisions modificatives afin d’ajuster le budget voté.
1. Le débat des orientations budgétaires
Deux mois avant le vote du budget, le Maire informe le conseil municipal des actions et des opérations qui seront proposées dans le budget.
A cette occasion, Les mesures nationales impactant les collectivités sont analysées. Et le Maire expose les actions et investissements prévus dans une perspective pluriannuelle.
2. Le vote du budget
Le budget correspond au chiffrage des actions prévues pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.
Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires.
Il fixe le montant des taux des impôts locaux qui seront payés par les contribuables.
Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.
3. Les décisions modificatives et le budget supplémentaire
Au cours de l’année, la ville doit ajuster le budget initial (aussi appelé budget primitif) en fonction de nouvelles informations qui peuvent concerner soit les dépenses soit les recettes. Le Conseil Municipal se prononce sur ces changements soit dans le cadre d’un budget supplémentaire soit dans le cadre de décisions modificatives « simples ».
4. Le compte administratif
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. A Bidart, il est généralement voté dans le courant du mois de mars. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.
Dernière mise à jour : 05 janvier 2022