COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE – Commune de BIDART
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
sur le projet de modification n°3 du PLU de Bidart

Le projet mis à l’enquête publique :

Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bidart vise notamment à clarifier le PLU, à l’ajuster et à l’actualiser en apportant des modifications au rapport de présentation, au règlement écrit (création d’un lexique ; amendement des articles 1 à 3 et 6 à 13…), au règlement graphique (création, modification et suppression d’emplacements réservés ; identification d’un bâtiment susceptible de changer de destination…) ainsi qu’aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (modification de l’OAP de la zone 1AU8 dite d’Oyhamburua).
Sollicité par la Ville de Bidart et porté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), compétente en matière de PLU, ce projet a fait l’objet d’un avis conforme de l’Autorité environnementale le 5 mai 2023, confirmé par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB le 1er juillet 2023, concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

Les dates de l’enquête publique :

Par arrêté du 11 juillet 2023, M. le Président de la CAPB a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet. Elle se déroulera durant 36 jours, du lundi 14 août 2023 (à partir de 9h), au lundi 18 septembre 2023 (jusqu’à 17h).
Pour cette enquête publique, Mme Liliane Otal a été désignée Commissaire-Enquêtrice par décision du 20 mai 2023 de Mme la Présidente du Tribunal Administratif.

Pendant l’enquête publique :

➔ Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et des éléments requis :
• sous format papier, en Mairie de Bidart (Place Sauveur Atchoarena), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
• sous format numérique, depuis les sites internet du registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/4755, de la
Communauté www.communaute-paysbasque.fr et de la Ville de Bidart www.bidart.fr.
Un accès gratuit aux dossier et registre dématérialisés est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Bidart (Place Sauveur Atchoarena) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la CAPB.
➔ Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser :
• sur le registre papier tenu en Mairie de Bidart (Place S. Atchoarena) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• par voie électronique, sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/4755 ;
• par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « Mme la Commissaire-Enquêtrice – Modification n°3 du PLU –
Mairie de Bidart, Place Sauveur Atchoarena, 64210 BIDART », avec la mention « NE PAS OUVRIR ».
Les observations/propositions devront parvenir à Mme la Commissaire enquêtrice au plus tard lundi 18 septembre 2023, à 17h.
➔ Mme la Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Bidart (Place Sauveur Atchoarena) les lundi 14 août (de 9h à 12h30), jeudi 24 août (9h à 12h30), mercredi 06 septembre (14h à 17h) et lundi 18 septembre (14h à 17h).

Après l’enquête publique :

➔ Le rapport et les conclusions motivées de Mme la Commissaire-Enquêtrice pourront être consultés au siège de la Communauté (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi, que sur les sites internet de la Communauté www.communaute-paysbasque.fr et de la Ville de Bidart www.bidart.fr.
➔ Le projet de modification n°3 du PLU de Bidart, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de Mme la Commissaire-Enquêtrice, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.
Des informations peuvent être sollicitées auprès de la CAPB (Direction de la Planification : 05 59 44 72 72) et de la Mairie de Bidart (service urbanisme : 05 59 54 68 74).

Le Président