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Guide des droits et démarches
Modifié le 2024-06-11
Par Direction de l'information légale et administrative
Lorsque le salarié du particulier employeur est malade, il doit justifier son absence auprès de son employeur. Pendant cet arrêt maladie, le salarié peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale et un complément de salaire versé par le régime de prévoyance. Comment est indemnisé le salarié du particulier employeur ? Quelle est la procédure pour bénéficier de cette indemnisation ? Nous faisons le point sur la réglementation.
En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l'employeur par tout moyen. Le salarié communique à l'employeur le justificatif de l'arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.
S'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.
La CPAM a mis en place une procédure particulière qui prévoit qu'en cas d'arrêt de travail, le salarié doit remplir une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé et l'adresse à la CPAM.
Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible :
Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières
La CPAM transmet automatiquement les décomptes d'IJSS à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (Ircem).
En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8
Conditions pour être indemnisé
Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1
er jour de l’arrêt de travail - Justifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures
- Se soumettre à une contre-visite s’il y a lieu à l’initiative de l’organisme assureur
Montant de l'indemnité complémentaire
L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir
Caisse primaire d'assurance maladie
- Si vous êtes salariéCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022