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Guide des droits et démarches
Modifié le 2021-05-17
Par Direction de l'information légale et administrative
- Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
- Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
- Demande d'homologation d'un circuit
- Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
- Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport
- Savoir si un médicament contient une substance interdite
- Demander l'échange de votre coupon sport
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
- Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
- Télé-déclaration d'un équipement sportif
- Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)
- Recensement des équipements et sites sportifs
- Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées
- Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)
- Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport
- S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022