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Guide des droits et démarches
Modifié le 2023-01-23
Par Direction de l'information légale et administrative
À
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser
- le
date ou du ... au ... inclus, - à
lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
- le
date ou du ...au ...inclus heure de début :préciser l'heure heure de fin :préciser l'heure - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :place
s :préciser boulevards /avenues /rues :préciser parcs /jardins :préciser abords dudes bâtiments publics :préciser
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022