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Guide des droits et démarches
Modifié le 2023-02-22
Par Direction de l'information légale et administrative
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
- Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
- Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- Liste des signaleurs
- Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
- Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022