Les pages les plus consultées
![](https://www.bidart.fr/fileadmin/_processed_/e/b/csm_Mes_demarches_fa5cd9b1b5.jpg)
Guide des droits et démarches
Modifié le 2024-05-24
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022