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Guide des droits et démarches
Modifié le 2024-03-19
Par Direction de l'information légale et administrative
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d'usufruit, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l'usufruit du logement.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Société civile immobilière
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022