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Modifié le 2023-03-23
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022