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Guide des droits et démarches

Modifié le 2023-02-22

Par Direction de l'information légale et administrative

La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :

Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

  • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
  • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
  • Liste des signaleurs
  • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
  • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

Ministère chargé des sports

Dernière mise à jour : 24 janvier 2022

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