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Guide des droits et démarches
Modifié le 2020-12-24
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.
Contrat à durée déterminée
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022