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Guide des droits et démarches

Modifié le 2020-12-24

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.

France Travail

Contrat à durée déterminée

Dernière mise à jour : 24 janvier 2022

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