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Modifié le 2024-07-12

Par Direction de l'information légale et administrative

Qu'est-ce que la contraception ? C'est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents types de contraception. Les plus connus sont la pilule contraceptive et le préservatif. Ils s'adressent aux femmes et aux hommes. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Quels sont les modes de contraception ?
Caractéristiques des différents dispositifs de contraception destinés aux femmes et aux hommes
DispositifsCaractéristiques
Dispositif intra-utérin (stérilet)Dispositif placé à l'intérieur de l'utérus par un médecin ou une sage-femme. Efficace durant 4 à 10 ans, selon le modèle.
PiluleComprimé à prendre quotidiennement à heure régulière pendant 21 ou 28 jours
PatchÀ coller soi-même sur la peau 1 fois par semaine et à renouveler chaque semaine, pendant 3 semaines.
ImplantBâtonnet cylindrique de 4 cm inséré sous la peau du bras, sous anesthésie locale par un médecin ou une sage-femme. Il peut être laissé en place pendant 3 ans.
Anneau vaginalAnneau souple à placer soi-même à l’intérieur du vagin, comme un tampon. Il doit être laissé en place pendant 3 semaines. Au début de la 4e semaine, l'anneau doit être enlevé provoquant ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt.
Diaphragme et cape cervicaleCoupelle en silicone à placer soi-même à l'intérieur du vagin. Il s'utilise associé à un produit spermicide. La cape est un dôme en silicone qui vient recouvrir le col de l'utérus.
Préservatif externe « masculin » et interne « féminin »Le préservatif externe se place sur le pénis avant pénétration, tandis que le préservatif interne peut être mis en place à l'intérieur du vagin ou de l'anus plusieurs heures avant le rapport sexuel
SpermicidesGel et ovule à placer à l'intérieur du vagin quelques minutes avant chaque rapport détruisant ainsi les spermatozoïdes
Progestatifs injectablesInjection intramusculaire effectuée par un médecin ou une sage-femme tous les 3 mois pendant 12 semaines par un médecin, une infirmière ou une sage-femme
Contraception définitiveIntervention chirurgicale chez l’homme (vasectomie) ou chez la femme (ligature des trompes). Ces méthodes sont considérées comme irréversibles.

Vous pouvez obtenir des informations ou vous faire prescrire une contraception par :

  • Un médecin
  • Ou une sage-femme en cabinet de ville ou dans un centre de santé sexuelle.
Qui peut prescrire un mode de contraception ?

Les médecins, sages-femmes et centres de santé sexuelle sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.

Une ordonnance est nécessaire pour les contraceptifs suivants :

  • Dispositif intra-utérin (stérilet)
  • Pilule
  • Patch
  • Implant
  • Anneau vaginal
  • Diaphragme et cape cervicale (les spermicides qui accompagnent l'utilisation du diaphragme s'achètent en pharmacie sans ordonnance)
  • Progestatifs injectables.

Le consentement des parents ou du représentant légal n'est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux jeunes filles mineures.

À quel taux sont remboursés les dispositifs contraceptifs par l'Assurance maladie?

Ce taux de remboursement peut varier en fonction de l'âge.

Prise en charge par l'Assurance maladie des différents dispositifs de contraception pour les moins de 26 ans
Dispositifs de contraceptionTaux de prise en charge
Dispositif intra-utérin (stérilet)À 100 %
PiluleCertaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie à 100 %
PatchNon
ImplantÀ 100 %
Anneau vaginalNon
Cape cervicaleNon
DiaphragmeÀ 100 %
Préservatif externe de la marque :À 100 % sans prescription pour toute et tous sans minimum d'âge (y compris les bénéficiaires de l'aide médicale d'État et les ressortissants de l’Union européenne)
Préservatif interne de la marque :À 100  %pour toute et tous sans minimum d'âge (y compris les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État et les ressortissants de l’Union européenne)
SpermicidesNon
Progestatifs injectablesÀ 100 %
Contraception définitiveÀ 80 %

Certains contraceptifs sont gratuits dans les centres de santé sexuelle pour les filles mineures souhaitant garder le secret et pour les femmes majeures n'ayant pas d'assurance maladie.

Les préservatifs masculins sont gratuits dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).

Les mutuelles (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.

Les frais suivants liés à la contraception pour les moins de 26 ans sont pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais :

  • Consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme la 1re année d'accès à la contraception
  • Consultation annuelle réalisée, à partir de la 2e année d’accès à la contraception, par un médecin ou une sage-femme, pour une prescription de contraception ou d’examens biologiques en lien avec la contraception
  • Certains examens de biologie médicale liés à la contraception (glycémie à jeun, cholestérol total et triglycérides), une fois par an
  • Actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif
  • Délivrance des contraceptifs remboursables, en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale.

A noter

L'Assurance maladie prend également en charge à 100 % la consultation longue santé sexuelle (sans avance de frais). Elle est accessible pour tous les jeunes, filles et garçons, jusqu'à 25 ans.

Prise en charge par l'Assurance maladie des différents dispositifs de contraception pour les 26 ans et plus
Dispositifs de contraceptionTaux de prise en charge
Dispositif intra-utérin (stérilet)À 65 %
PiluleCertaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie à 65 %
PatchNon
ImplantÀ 65 %
Anneau vaginalNon
Cape cervicaleNon
DiaphragmeÀ 65 %
Préservatif externe de la marque :À 60 % sur prescription
Préservatif interne de la marque :À 60 % sur prescription
SpermicidesNon
Progestatifs injectablesÀ 65 %
Contraception définitiveÀ 80 %

Les préservatifs masculins sont gratuits dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).

Les mutuelles (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Il faut se renseigner auprès de votre mutuelle.

Dernière mise à jour : 24 janvier 2022

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