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Guide des droits et démarches

Modifié le 2022-02-10

Par Direction de l'information légale et administrative

permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

Dernière mise à jour : 24 janvier 2022

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