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Guide des droits et démarches
Modifié le 2020-01-09
Par Direction de l'information légale et administrative
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
- Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
- Demande de renseignement minier
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022