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Guide des droits et démarches
Modifié le 2020-06-30
Par Direction de l'information légale et administrative
- À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022