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Guide des droits et démarches

Modifié le 2023-10-25

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1er novembre 2021 pour un logement situé à Lyon ou Villeurbanne.

Métropole de Lyon

Dernière mise à jour : 24 janvier 2022

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