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Guide des droits et démarches
Modifié le 2022-03-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Il s'agit d'un modèle / spécimen.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Il donne accès à la notice n°50040#06.
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022