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Guide des droits et démarches

Modifié le 2020-06-16

Par Direction de l'information légale et administrative

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Direction générale des douanes et droits indirects

Dernière mise à jour : 24 janvier 2022

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