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Modifié le 2024-05-15
Par Direction de l'information légale et administrative
La justice européenne est assurée par le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
Le tribunal de l'Union européenne a pour mission d'assurer, en première instance, le respect du droit de l'Union européenne.
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022