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Guide des droits et démarches
Modifié le 2024-01-31
Par Direction de l'information légale et administrative
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
- Démission du salarié
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- Rupture conventionnelle
- Rupture pour cas de force majeure
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022