Les pages les plus consultées
Accès rapides
Guide des droits et démarches
Modifié le 2022-03-02
Par Direction de l'information légale et administrative
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ministère chargé de l'intérieur
Formulaire à joindre à la déclaration de l'association
Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022