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Guide des droits et démarches
Modifié le 2020-05-19
Par Direction de l'information légale et administrative
- Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique »
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat de risque d'exposition au plomb
- État d'amiante
- État relatif à la présence de termites
- État de l'installation intérieure de gaz
- État de l'installation intérieure d'électricité
- État de l'installation d'assainissement non collectif
- État des risques et pollutions
- Diagnostic Bruit
- Carnet d'information du logement
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022