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Guide des droits et démarches
Modifié le 2021-03-22
Par Direction de l'information légale et administrative
Formulaire mis en ligne pour information.
Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.
Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail.
Accès à la notice explicative.
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022