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Le Règlement Local de Publicité (RLP)
La commune est dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP) afin d’encadrer les enseignes et publicités au titre du Code de l’Environnement.
Le Règlement Local de Publicité (RLP)
- toute pose ou modification d’enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable ;
- toute pose ou modification de publicité ou de pré-enseigne doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dans le cas d’une nouvelle installation, d'un remplacement ou de la modification d’une enseigne, une demande accompagnée de plans précisant le projet doit être déposée à l’aide de ce formulaire.
Egalement, dans le cas d’une nouvelle installation, d'un remplacement ou de la modification d’un matériel supportant de la publicité, une demande accompagnée de plans précisant le projet devra être sollicitée à l’aide du formulaire.
Cette demande devra être compatible avec le Règlement Local de Publicité que vous retrouverez ci-dessous.
Les documents du RLP
- Le règlement PDF - 30 page(s) - 471,67 Ko Télécharger
- Le plan PDF - 1 page(s) - 73,71 Mo Télécharger
- Le glossaire PDF - 4 page(s) - 133,57 Ko Télécharger
Soucieuse de concilier la valorisation de ses paysages et de ses activités, l'Agglomération Pays Basque (CAPB) s'est engagée dans l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal qui sera applicable sur les Communes des communes d'Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau.
Ce document se substituera aux actuels règlements communaux (RLP) et régira publicités, enseignes et pré-enseignes.
Vous retrouverez toutes les informations relatives au RLPi et à l'avancée de la démarche sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Dernière mise à jour : 30 janvier 2023