Les agents de la police municipale sont des fonctionnaires territoriaux qui ont pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils agissent sous autorité du maire.

Le bruit

L’article 101 – "Principe général" précise : « Afin de protéger la Santé et la tranquillité publiques,  tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. »

L’article 103-2 – "Travaux et bricolage par des particuliers" fixe les périodes d’exécution de ces travaux :

• « les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19 h ;
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h ».

L’article 104 – "Bruit des animaux" rappelle que « les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive »

L’intégralité du Règlement Sanitaire Départemental est consultable sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – http://www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

Fourrière automobile

Stationnement abusif sur le domaine public communal

Vous constatez la présence d’un véhicule en stationnement abusif (stationnement ininterrompu) de plus de 7 jours sur le domaine public communal : n’hésitez pas à nous le signaler, soit par courriel, soit par téléphone.

Retrouvez toutes les informations liées aux animaux de compagnie ou sauvages sur la page dédiée.