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La prévention des nuisances
Pour bien vivre ensemble, il convient de respecter le règlement sanitaire départemental, notamment en matière de nuisances sonores, diurnes ou nocturnes.
Le bruit
L’article 101 – "Principe général" précise : « Afin de protéger la Santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. »
L’article 103-2 – "Travaux et bricolage par des particuliers" fixe les périodes d’exécution de ces travaux :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19 h ;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
L’article 104 – "Bruit des animaux" rappelle que « les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive »
S’agissant des professionnels
Le brûlage à l’air libre des déchets
Il est strictement interdit de brûler ses déchets verts dans son jardin.
Consultez la page sur l’entretien du jardin.
L’intégralité du Règlement Sanitaire Départemental est consultable sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – http://www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr
Que faire si vous subissez une nuisance ?
Si vous êtes importuné par des nuisances de voisinage, n’hésitez pas à contacter la Police Municipale.
Pour tout appel urgent, veuillez contacter le 17.
Contact
Police municipale
Parking du Petit fronton 64210 Bidart
Du lundi au samedi de 8h à 17h15 Le samedi des semaines paires : de 9h à 17h Pour tout appel urgent, veuillez contacter le 17
Dernière mise à jour : 20 janvier 2022